1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site antecime.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire :
  ANTECIME, SAS au capital social de 100 000 €
  SIREN : 431 693 332 – RCS Créteil
  Adresse : 19 Rue Henri Barbusse, 94110 Arcueil
• Créateur :
  Pymeo – https://agencepymeo.fr/
• Responsable publication :
  Monsieur Pierre-Yves Darchen – 0760275850
  Le responsable publication est une personne physique ou morale.
• Hébergeur :
  IONOS SARL
  7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
  ionos.fr

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site antecime.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par ANTECIME, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Monsieur Pierre-Yves Darchen. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

 

3. Description des services fournis

Le site antecime.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ANTECIME.

ANTECIME s’efforce de fournir sur le site antecime.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, elles ne sont pas exhaustives.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Divi WordPress.

ANTECIME ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ANTECIME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et sera considérée comme constitutive de contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

ANTECIME ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou en cas de bug ou d’incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont disponibles. ANTECIME se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation applicable, et d’engager la responsabilité de l’utilisateur en cas de message raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et le RGPD.

Lors de la navigation sur le site antecime.fr, peuvent être collectées : l’URL d’origine, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.

Les informations collectées via le formulaire sont enregistrées dans un fichier à des fins de prospection commerciale. Elles sont conservées pendant 3 ans et destinées au service marketing et commercial d’ANTEIME.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer :

• Par courrier : ANTECIME, 19 Rue Henri Barbusse, 94110 Arcueil
• Par email : contact@antecime.fr
• Par téléphone : 01 41 09 72 55

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » : https://conso.bloctel.fr/

Les données ne sont ni vendues, ni échangées. En cas de rachat de la société, elles pourront être transmises à l’acquéreur sous réserve des mêmes obligations de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, avec l’accord d’ANTECIME. ANTECIME n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité.

La navigation peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui enregistre des informations de navigation. Vous pouvez accepter ou refuser l’installation des cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site antecime.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

 

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
• Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016)

 

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site.
Informations personnelles : “informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques” (loi 78-17, art. 4).